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La famille - La cafal, nos droits

(Les montants correspondent à une année précise et sont donc à actualiser, ces informations sont données uniquement à titre informatif)

APJE : vous attendez un enfant ou vous avez un enfant de moins de 3 ans. Vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à l'Allocation Pour Jeune Enfant du cinquième mois de votre grossesse et après la naissance jusqu'au mois précédant les 3 ans de l'enfant.

ALLOCATION ADOPTION : vous avez adopté un enfant ou il vous a été confié en vue d'adoption. Il est à votre charge. Vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à cette allocation.

AEAMA : Votre enfant à moins de 6 ans. Il est gardé par une assistante maternelle agréée à son domicile. Quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus, vous avez peut-être droit à l'aide pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA).

vous devez :

travailler,

faire garder votre enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée dont vous êtes l'employeur.

Déclarer son embauche à l'URSSAF

lui verser un salaire ne dépassant pas 5 fois le montant horaire du SMIC par jour de garde et par enfant



AGED : vous avez un enfant de moins de 6 ans à votre charge. Vous employez à votre domicile une ou plusieurs personnes pour le garder.
Vous bénéficier peut-être de l'Allocation de Garde d'Enfant à Domicile. Son montant varie selon vos ressources et l'âge de l'enfant.

Vous et votre conjoint ou concubin devez travailler.



Pour les salariés cette activité doit procurer un revenu minimum de 1043,04 € par trimestre.
Pour les non-salariés (chômage, IJSS), l'affiliation au régime vieillesse de la profession est nécessaire, et la dernière échéance de cotisation vieillesse doit être réglée.

APE : vous voulez vous occuper de vos enfants. Vous cessez votre travail, Votre droit dépend de votre activité professionnelle (actuelle et passée) et des enfants à votre charge. Vous avez :

deux enfants, le dernier est âgé de moins de 3 ans et exercé une activité professionnelle d'au moins 2 ans, dans les 5 ans qui précèdent

trois enfants ou plus, le dernier est âgé de moins de 3 ans et exercé une activité professionnelle d'au moins 2 ans dans les 10 ans qui précèdent.



ALLOCATIONS FAMILIALES : vous avez au moins 2 enfants à votre charge. Vous avez droit aux Allocations Familiales quelle que soit votre situation familiale et le montant de vos revenus.

Vous recevrez chaque mois :

si vous avez 2 enfants 110,71 €

si vous avez 3 enfants 252,55 €

ajouter, par enfant en plus. 141,84 €



En plus des allocations familiales, pour vos enfants âgés de 11 et 16 ans, vous recevrez une majoration; son montant est de :

par enfant de 11 à 16 ans 31,14 €

par enfant de plus de 16 ans. 53,36 €



Attention si vous n'avez que deux enfants à charge, vous ne recevrez pas de majoration pour l'aîné. Les allocations sont dues à compter du mois civil qui suit la naissance ou l'accueil du 2ème enfant. Leur versement cesse dès le mois où les conditions ne sont plus remplies. Vous n'avez pas de demande à effectuer. Les allocations familiales vous seront versées automatiquement.

COMPLÉMENT FAMILIAL : vous avez au moins 3 enfants à charge tous âgés de plus de 3 ans. Vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit au Complément Familial à partir du mois suivant les 3 ans du 3ème, 4ème... enfant.

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE : vous avez au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans. Cet enfant est à votre charge, vos ressources ne dépassent pas certaines limites. Vous avez peut-être droit à l'Allocation de Rentrée Scolaire.

Vos ressources de l'année 2001 ne dépassent pas:

pour 1 enfant 16140 €

pour 2 enfants 19865 €

pour 3 enfants 23590 €

ajouter par enfant en plus 3725€



ALLOCATION LOGEMENT : vous payez un loyer ou remboursez un prêt Vos ressources sont modestes. Quels que soient votre âge, votre situation familiale et professionnelle, vous avez peut-être droit à une allocation pour votre résidence principale.

Le montant de l'allocation dépend de nombreux éléments :

ressources, situation familiale, nature du logement, lieu de résidence, loyer, nombre d'enfants ou de personnes à charge (enfant à charge, parents âgés ou infirmes).



APL : vous payez un loyer et votre logement est conventionné ou remboursez un prêt PAP, PAS, ou PC. Vos ressources sont modestes. Quels que soient votre âge, votre situation familiale et professionnelle, vous avez peut-être droit à l'aide personnalisée au logement pour votre résidence principale.

PRIME DE DÉMÉNAGEMENT : vous déménagez à l'occasion de la naissance de votre 3ème enfant ou plus. Ou vous avez au moins trois enfants à charge, le dernier a moins de 2 ans et vous déménagez. Vous avez peut-être droit à la prime.

Vous devez :

déménager entre le 1er jour du mois civil suivant votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de votre 3ème, 4ème, ... enfant

dans les 6 mois du déménagement : recevoir une aide au logement (APL ou AL) pour votre nouvelle résidence et demander la prime de déménagement



PRÊT A AMÉLIORATION DE L'HABITAT : vous êtes locataire ou propriétaire et vous voulez faire des travaux pour améliorer votre logement. Quels que soient votre situation familiale et vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier d'un prêt. Les travaux doivent concerner votre résidence principale. Vous devez recevoir au moins une prestation familiale.
Si vous recevez uniquement l'allocation aux adultes handicapés, l'aide personnalisée au logement, l'allocation de logement versée aux personnes sans enfant, vous ne pourrez pas bénéficier de ce prêt.

Le prêt doit être destiné à financer des travaux :

de réparation, d'assainissement, d'amélioration (chauffage, sanitaire), d'agrandissement ou de division, d'isolation thermique.



ALLOCATION PARENT ISOLE : Vos ressources sont modestes. Vous attendez un bébé et êtes célibataire, séparée, divorcée, veuve, ou vous avez un ou plusieurs enfants à charge et êtes veuf(ve), séparé(e), divorcé(e) depuis moins de 18 mois.
La moyenne de vos ressources mensuelles des 3 derniers mois doit être inférieure au montant maximal de l'API (allocation parent isolé).

Le montant mensuel maximum de l'API est de :

si vous attendez un enfant 521,52 €

si vous avez un enfant 695,36 €



ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL : vous avez au moins un enfant à votre charge.

Vous êtes son père ou sa mère et vous vivez seul(e), ou vous avez recueilli cet enfant et vous vivez seul ou en couple.

Si l'enfant est orphelin de père et/ou de mère, ou si son autre parent ne l'a pas reconnu, vous avez automatiquement droit à l'allocation de soutien familial.


Si l'autre parent ou les deux ne participent plus à l'entretien de l'enfant depuis au moins deux mois consécutifs, vous avez provisoirement droit à cette allocation, dans les conditions suivantes,



Vous recevrez :

77,84 € par mois pour l'enfant privé de l'aide de l'un de ses parents

103,78 € si l'enfant est privé de l'aide de ses deux parents



AIDE AU RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES : La pension alimentaire due pour votre enfant n'est pas versée. Quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus, que vous bénéficiez ou non de prestations familiales votre Caf peut vous aider à obtenir le paiement de cette pension.

Vous avez un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans à votre charge.

Vous devez être en possession d'un jugement fixant la pension alimentaire pour ce ou ces enfants.

Cette pension n'est pas versée depuis 2 mois ou plus et vous avez déjà engagé une action pour en obtenir le versement (paiement direct, saisie-arrêt,...), mais celle-ci a échoué.



ALLOCATION D'ÉDUCATION SPÉCIALE : vous avez un enfant handicapé de moins de 20 ans cet enfant est à votre charge. Quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus, cette allocation peut vous aider. Vous avez droit à l'allocation si votre enfant a :

une incapacité d'au moins 80%

ou une incapacité comprise entre 50% et 80%, s'il fréquente un établissement spécialisé ou si son état exige le recours à un service d'éducation spéciale ou de soins à domicile.



ALLOCATION ADULTE HANDICAPE : vous êtes handicapé. Vos ressources sont modestes, quelle que soit votre situation familiale, vous avez peut-être droit à cette allocation.

Vos devez résider en France et être :

Français, européen, ou en situation régulière.

Votre taux d'incapacité doit être au moins égal à 80%, ou s'il est inférieur vous devez être reconnu dans l'impossibilité de travailler.

Vos devez avoir moins de 60 ans au moment de la demande si votre taux d'incapacité est inférieur ou égal à 80 %.



RMI : vous avez peu ou pas de ressources. Vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et attendez un enfant ou avez au moins un enfant à votre charge. Vous avez peut-être droit au revenu minimum d'insertion (Rmi).

Conditions:

Vos ressources, certaines prestations familiales comprises, ne doivent pas dépasser les limites.

Vous ne devez pas recevoir l'allocation équivalent retraite versée par les Assedic.

Vous devrez vous engager à souscrire un contrat d'insertion, au delà des trois premiers mois de versement.





BONS VACANCES : Pour aider les enfants ou leur famille à partir en vacances, la Caisse d'Allocations Familiales accorde à ses allocataires, et sous certaines conditions, des aides financières sous forme de bons vacances. Le montant de ces bons varie selon la formule de vacances choisie et les revenus de la famille. Ce montant varie aussi d'une caisse à l'autre. Le montant de l'aide ne peut excéder le prix du séjour.

Les bénéficiaires sont :

les familles qui perçoivent au moins une prestation familiale pour enfant à charge durant le mois de référence (décembre de l'année précédente),

ou les familles qui disposent de ressources ne dépassant pas un certain plafond, fixé chaque année par référence au quotient familial.



Validité du bon vacances : ce bon est valable tout au long de l'année, mais il ne peut être utilisé que pendant les périodes de vacances scolaires, pour les enfants en âge d'obligation scolaire.

Lieux de vacances : vous pouvez bénéficier des bons vacances pour différents types de séjour (location, gîte rural, camping, hôtel).

Date de création : 29/03/2006 @ 13:42
Dernière modification : 27/10/2011 @ 15:08
Catégorie : La famille
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